Permis de construire Logement N° 0385391710009

Permis de construire n° 0385391710009 à Vertrieu pour 124 m² de logement, 43 Rue Des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0385391710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385391710009 a été délivré le 1 mars 2018 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Des Ecoles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB426, AB427. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305 AB426 AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385391710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Des Ecoles, à Vertrieu (38390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385391710009, déposé en mairie de Vertrieu.

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