Permis de construire Logement N° 0385391420002

Permis de construire n° 0385391420002 à Vertrieu pour 251 m² de logement, 164 Rue Des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0385391420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385391420002 a été délivré le 15 mai 2014 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB579, AB353, AB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB579 AB353 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 251 m² 63 m² 251 m² -63 m² 251 m²
Total 314 m² 0 m² 251 m² 63 m² 251 m² -63 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385391420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 164 Rue Des Ecoles, à Vertrieu (38390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385391420002, déposé en mairie de Vertrieu.

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