Permis de construire Locaux N° 0385382210015

Permis de construire n° 0385382210015 au Versoud pour 1 040 m² de locaux, 347 Rue Amable Matussiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0385382210015

Demandeur

EURL FLASH ENSEIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385382210015 porte sur un projet situé 347 Rue Amable Matussiere. Le projet est porté par EURL FLASH ENSEIGNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² en commerce et activités de service et 661 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Autres activités 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL FLASH ENSEIGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441443231
SIRET
44144323100028
Code APE (NAF)
18.13Z - Activités de pré-presse
Localisation
FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385382210015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 347 Rue Amable Matussiere, au Versoud (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL FLASH ENSEIGNES et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385382210015, déposé en mairie du Versoud.

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