Permis de construire Locaux N° 0385382510025

Permis de construire n° 0385382510025 au Versoud pour 74 m² de locaux, 280 Rue Amable Matussiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0385382510025

Demandeur

CP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385382510025 a été délivré le 12 février 2026 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 Rue Amable Matussiere. La demande émane de CP IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 521 m²
Total 447 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 447 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 521 m²
dont Industrie 447 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 521 m²
Total locaux 447 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830756599
SIRET
83075659900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385382510025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 280 Rue Amable Matussiere, au Versoud (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CP IMMO et accordée le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385382510025, déposé en mairie du Versoud.

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