Permis de construire Locaux N° 0385382110010

Permis de construire à Le Versoud pour 25 679 m² de locaux - 235 Rue Guynemer

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 août 2021 · Dossier PC n° 0385382110010 · Demandeur : REBLOCH'LOG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385382110010, délivré le 17 août 2021 à Le Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 235 Rue Guynemer, Le Versoud (38420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REBLOCH'LOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA32.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/08/2021
Surface du terrain
72 980 m²
Surface existante avant
25 397 m²
Surface créée
282 m²
Variation nette
+282 m²
Surface totale après
25 679 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Versoud

Adresse
235 Rue Guynemer, Le Versoud (38420)
Commune
Code postal
38420
Département
Parcelles cadastrales
AA32
Code INSEE
38538

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 397 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 25 679 m²
Total 25 397 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 25 679 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 303 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 585 m²
Entrepôts 25 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 094 m²
Total locaux 25 397 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 25 679 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REBLOCH'LOG
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
884425067
SIRET
88442506700011
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385382110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Guynemer, Le Versoud (38420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385382110010, instruit par la commune de Le Versoud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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