Permis de construire Locaux N° 0385381610017

Permis de construire n° 0385381610017 au Versoud pour 608 m² de locaux, Route De Chambery Za Du Pruney

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0385381610017

Demandeur

LES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385381610017 porte sur un projet situé Route De Chambery Za Du Pruney. LES LOGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pruney

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821122934
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385381610017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chambery Za Du Pruney, au Versoud (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES LOGES et accordée le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381610017, déposé en mairie du Versoud.

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