Permis de construire Locaux N° 0385381910001

Permis de construire n° 0385381910001 au Versoud pour 398 m² de locaux, Za Du Pruney Lot N_11

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0385381910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385381910001 porte sur un projet situé Za Du Pruney Lot N_11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385381910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Pruney Lot N_11, au Versoud (38420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381910001, déposé en mairie du Versoud.

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