Permis de construire Locaux N° 0385381810019

Permis de construire n° 0385381810019 au Versoud pour 827 m² de locaux, 233-611 Rue Amable Matussi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0385381810019

Demandeur

SCI MOSAIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385381810019 a été délivré le 15 février 2019 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 233-611 Rue Amable Matussi. Le dossier a été déposé par SCI MOSAIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en commerce et activités de service et 195 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA65. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 055 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Autres activités 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOSAIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842325805
SIRET
84232580500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385381810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 233-611 Rue Amable Matussi, au Versoud (38420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MOSAIC et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381810019, déposé en mairie du Versoud.

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