Permis de construire Logement N° 0385372210015

Permis de construire n° 0385372210015 à La Verpillière pour 1 772 m² de logement, 144 chemin du Couvent

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0385372210015

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385372210015 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé 144 chemin du Couvent. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 170 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 575 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 161, AE 162, AE 163. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à La Verpillière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/02/2026
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 161 AE 162 AE 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 1 772 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 1 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 772 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 602 m² 1 772 m²
Total 170 m² 1 772 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 602 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 15 3 - - 30
3,3 % 36,7 % 50,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON (69338)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372210015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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