Permis de construire Mixte N° 0385371310009

Permis de construire n° 0385371310009 à La Verpillière pour 305 m² de logement et locaux, 408 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0385371310009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385371310009 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 408 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS135. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 104 m² 111 m² 0 m² 111 m² 104 m² 215 m²
Locaux 121 m² 90 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 151 m²
Total 232 m² 194 m² 111 m² 60 m² 111 m² 134 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 90 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 151 m²
Total locaux 121 m² 90 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 octobre 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 408 Rue De La Republique, à La Verpillière (38290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385371310009, déposé en mairie de La Verpillière.

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