Retour aux permis de construire de Vernioz

Permis de construire Locaux N° 0385361910023

Permis de construire à Vernioz pour 241 m² de locaux - 1569 Route Des Villages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1569 Route Des Villages, Vernioz (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIOZ et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385361910023, instruit par la commune de Vernioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0385361910023

Demandeur

COMMUNE DE VERNIOZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385361910023, délivré le 20 février 2020 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1569 Route Des Villages, Vernioz (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM188, AM459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM186 AM188 AM459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	703 m²
Total	462 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	462 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNIOZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805369
SIRET: 21380536900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNIOZ (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385361910023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1569 Route Des Villages, Vernioz (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIOZ et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385361910023, instruit par la commune de Vernioz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernioz

PC n°0385362510015 Logement Autorisé

Montee De La Picardie

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 230 m² SDP

PC n°0385362510014 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Vernioz (38150)

Transformation avec extension

26 janv. 2026 429 m² SDP SCI KLEAEDES

DP n°0385362510036 Locaux Autorisé

Rue De La Terrassiere

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 55 m² SDP 2C DISTRIBUTION

PC n°0385362510011 Locaux Autorisé

5 Impasse Bontemps Camping Le Bontemps

Vernioz (38150)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 570 m² SDP CAMPING LE BONTEMPS

PC n°0385362510012 Locaux Commencé

30 Chemin De Massat

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 60 m² SDP

PC n°0385362510010 Logement Autorisé

Chemin Du Grand Chene

Vernioz (38150)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernioz

Permis d'aménager à Vernioz

3 autorisations

Permis de démolir à Vernioz

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernioz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernioz

Autres types d'autorisations à Vernioz

Caractéristiques du projet