Permis de construire n° 0385341620008 aux Deux Alpes pour 1 766 m² de logement, Le Cros Et Cairou Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0385341620008
Demandeur
RIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385341620008 porte sur un projet situé Le Cros Et Cairou Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par RIVOLI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB320, AB512, AB513. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 4 | 1 | - | 22 |
| - | 18,2 % | 59,1 % | 18,2 % | 4,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440196723
- SIRET
- 44019672300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de RIVOLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385341620008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |