Permis de construire n° 0385321420014 à Vénérieu pour 516 m² de locaux, Montee De Moillan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 0385321420014
Demandeur
COMMUNE DE VENERIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385321420014 porte sur un projet situé Montee De Moillan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENERIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B568, B567. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénérieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vénérieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 677 m² |
| Total | 161 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 677 m² |
| Total locaux | 161 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENERIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805328
- SIRET
- 21380532800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENERIEU (38460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENERIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385321420014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |