Permis de construire Logement N° 0385291920005

Permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut pour 2 220 m² de logement - 186 Avenue D'uriage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 0385291920005

Demandeur

POLLUX

Cette page présente le permis de construire n° 0385291920005, délivré le 24 juillet 2019 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 186 Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLLUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 9 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH163, AH164, AH165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH163 AH164 AH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 1 716 m² 504 m² 0 m² 504 m² 1 716 m² 2 220 m²
Total 504 m² 1 716 m² 504 m² 0 m² 504 m² 1 716 m² 2 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 9 - - 30
- 16,7 % 53,3 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLLUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878356476
SIRET
87835647600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291920005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLLUX et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 9 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385291920005, instruit par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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