Permis de construire Mixte N° 0385291720019

Permis de construire n° 0385291720019 à Vaulnaveys-le-Haut pour 2 604 m² de logement et locaux, Avenue D'uriage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0385291720019

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385291720019 a été délivré le 22 décembre 2017 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue D'uriage. SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI306, AI307, AI448. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 604 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI306 AI307 AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Locaux 197 m² 300 m² 0 m² 197 m² 0 m² 103 m² 300 m²
Total 197 m² 2 604 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 407 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 197 m² 300 m² 0 m² 197 m² 0 m² 103 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 6 - - 35
- 20,0 % 62,9 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840638530
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291720019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue D'uriage, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS et accordée le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385291720019, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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