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Permis de construire Mixte N° 0385291720019

Permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut pour 2 604 m² de logement et locaux - Avenue D'uriage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS et accordé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385291720019, instruit par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0385291720019

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385291720019, délivré le 22 décembre 2017 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI306, AI307, AI448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 493 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 604 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI306 AI307 AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 304 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²
Locaux	197 m²	300 m²	197 m²	103 m²	300 m²
Total	197 m²	2 604 m²	197 m²	2 407 m²	2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	197 m²	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	197 m²	300 m²	197 m²	103 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	22	6	-	-	35
-	20,0 %	62,9 %	17,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840638530
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385291720019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS et accordé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385291720019, instruit par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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