Permis de construire Locaux N° 0385291320003

Permis de construire n° 0385291320003 à Vaulnaveys-le-Haut pour 1 612 m² de locaux, 2570 Av D Uriage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 juin 2013

Dossier PC n° 0385291320003

Demandeur

RESIDENCE DU GOLF D'URIAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385291320003 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013, pour un projet situé 2570 Av D Uriage. La demande émane de RESIDENCE DU GOLF D'URIAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB466. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 153 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB257 AB466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
dont Bureaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU GOLF D'URIAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538488305
SIRET
53848830500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 juin 2013
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2570 Av D Uriage, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE DU GOLF D'URIAGE ; la décision est intervenue le 17 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385291320003, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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