Permis de construire Locaux N° 0385272320010

Permis de construire n° 0385272320010 à Vaujany pour 3 218 m² de locaux, 16 Rue Du Caroux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0385272320010

Demandeur

COMMUNE DE VAUJANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385272320010, délivré le 10 avril 2024 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Du Caroux. La demande émane de COMMUNE DE VAUJANY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 946 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 094 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaujany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA153 AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² -2 272 m² 0 m²
Locaux 0 m² 946 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Total 2 272 m² 946 m² 2 272 m² 0 m² 2 272 m² 946 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 946 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
dont Hôtels 0 m² 946 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²
Total locaux 0 m² 946 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUJANY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805278
SIRET
21380527800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAUJANY (38114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385272320010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Caroux, à Vaujany (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUJANY et accordée le 10 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385272320010, déposé en mairie de Vaujany.

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