Permis de construire Logement N° 0385241910013

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 2 888 m² de logement - Zac Les Coins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0385241910013

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 0385241910013, délivré le 18 septembre 2019 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Les Coins, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 24 T3, 11 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC667, AC859, AC857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

2 888 m²

Variation nette

+2 888 m²

Surface totale après

2 888 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC667 AC859 AC857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Coins

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 888 m² 2 888 m²
Total 0 m² 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 888 m² 2 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 24 11 - - 39
- 10,3 % 61,5 % 28,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385241910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Coins, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 24 T3, 11 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241910013, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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