Permis de construire Logement N° 0385241910011

Permis de construire n° 0385241910011 à Varces-Allières-et-Risset pour 4 543 m² de logement, Route Du Martinais D'en Ba La Giraudiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0385241910011

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385241910011 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé Route Du Martinais D'en Ba La Giraudiere. COGEDIM GRENOBLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, dont 20 individuels et 36 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 26 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC866, AC865, AC662. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 217 m²

Surface créée

4 543 m²

Variation nette

+4 543 m²

Surface totale après

4 543 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC866 AC865 AC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giraudiere

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 543 m² 4 543 m²
Total 0 m² 4 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 543 m² 4 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 20
Logements collectifs 36
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 26 4 - 56
- 17,9 % 28,6 % 46,4 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385241910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (20 individuels, 36 collectifs), pour 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Martinais D'en Ba La Giraudiere, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM GRENOBLE et accordée le 18 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 26 T4 et 4 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385241910011, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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