Permis de construire Locaux N° 0385231620007

Permis de construire n° 0385231620007 à Varacieux pour 40 m² de locaux, 615 Chemin Belle Vue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0385231620007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varacieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385231620007 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 615 Chemin Belle Vue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A851. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varacieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 999 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varacieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varacieux Code postal 38470 Identifiant INSEE 38523
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARACIEUX (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385231620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 615 Chemin Belle Vue, à Varacieux (38470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385231620007, déposé en mairie de Varacieux.

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