Permis de construire Mixte N° 0385191720031

Permis de construire n° 0385191720031 à Valencin pour 452 m² de logement et locaux, Chemin De Combe Picard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0385191720031

Demandeur

SCI ADEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385191720031 a été délivré le 15 mars 2018 à Valencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Combe Picard. Le projet est porté par SCI ADEM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C434P, C435P, C436P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valencin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C434P C435P C436P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valencin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38519
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Entrepôt 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798636502
SIRET
79863650200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ST PRIEST (69800)

Autres dossiers de SCI ADEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385191720031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Combe Picard, à Valencin (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ADEM et accordée le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385191720031, déposé en mairie de Valencin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valencin

Autres types d'autorisations à Valencin