Permis de construire Mixte N° 0385191320024

Permis de construire n° 0385191320024 à Valencin pour 452 m² de logement et locaux, Chem De Combe Picard Combe Picard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mars 2014

Dossier PC n° 0385191320024

Demandeur

SCI ADEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Valencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385191320024 porte sur un projet situé Chem De Combe Picard Combe Picard. Le demandeur déclaré est SCI ADEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C436P, C435P, C434P. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Valencin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C436P C435P C434P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Picard

Territoires administratifs

Commune
Valencin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38519
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798636502
SIRET
79863650200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385191320024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 mars 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Combe Picard Combe Picard, à Valencin (38540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ADEM ; la décision est intervenue le 3 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385191320024, déposé en mairie de Valencin.

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