Permis de construire Locaux N° 0385182020002

Permis de construire n° 0385182020002 à Valbonnais pour 200 m² de locaux, Chemi De La Sauzerie La Thuilliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0385182020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385182020002 a été délivré le 15 février 2021 à Valbonnais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Sauzerie La Thuilliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO273. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 585 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/10/2022
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Valbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thuilliere

Territoires administratifs

Commune
Valbonnais Code postal 38740 Identifiant INSEE 38518
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 631 m²
Total 431 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 431 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 631 m²
Total locaux 431 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNAIS (38740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385182020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De La Sauzerie La Thuilliere, à Valbonnais (38740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385182020002, déposé en mairie de Valbonnais.

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