Permis de construire Locaux N° 0385172520010

Permis de construire n° 0385172520010 à Tullins pour 127 m² de locaux, 20 22 route de Saint Quentin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0385172520010

Demandeur

SCI EYLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385172520010 porte sur un projet situé 20 22 route de Saint Quentin. SCI EYLY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 867 m². Les locaux représentent 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 38, AK 576, AK 579. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Tullins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 38 AK 576 AK 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 867 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 416 m² à 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 146 m²
Locaux 322 m² 75 m² 0 m² 0 m² 52 m² 23 m² 345 m²
Total 416 m² 75 m² 52 m² 0 m² 52 m² 75 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 75 m² 0 m² 0 m² 52 m² 23 m² 345 m²
Total locaux 322 m² 75 m² 0 m² 0 m² 52 m² 23 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EYLY, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI EYLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888445079
SIRET
88844507900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172520010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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