Déclaration préalable Locaux N° 0385172520076

Déclaration préalable n° 0385172520076 à Tullins pour 12 m² de locaux, 75 Boulevard Michel Perret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0385172520076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2025 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385172520076 porte sur un projet situé 75 Boulevard Michel Perret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 204 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 198 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172520076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Boulevard Michel Perret, à Tullins (38210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172520076, déposé en mairie de Tullins.

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