Permis de construire Logement N° 0385172420039

Permis de construire n° 0385172420039 à Tullins pour 1 430 m² de logement, 1 chemin de St Jean de Chepy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0385172420039

Demandeur

TULLINS LES YEUX DE MARYLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385172420039 a été délivré le 2 avril 2025 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 chemin de St Jean de Chepy. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TULLINS LES YEUX DE MARYLOU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les T3 représentent 13 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 765 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 110, AB 234. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Tullins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 765 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 110 AB 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 1 600 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 600 m²
Total 170 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 13 1 - - 20
- 30,0 % 65,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TULLINS LES YEUX DE MARYLOU, une SCCV basée à Voiron.

Demandeur

TULLINS LES YEUX DE MARYLOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979357415
SIRET
97935741500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172420039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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