Déclaration préalable n° 0385172520027 à Tullins pour 10 m² de locaux, 3 rue Pasteur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0385172520027
Demandeur
PAMS ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385172520027 a été accordée le 9 avril 2025, pour un projet situé 3 rue Pasteur. La demande émane de PAMS ARCHITECTURE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 193 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 318. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Tullins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 193 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 146 m² à 156 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
| Total | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
| Total locaux | 146 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAMS ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grenoble.
Demandeur
PAMS ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907993463
- SIRET
- 90799346300021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385172520027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Tullins (38210)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.