Permis de construire Logement N° 0385172420014

Permis de construire n° 0385172420014 à Tullins pour 4 466 m² de logement, 3 Chemin De La Cressonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 0385172420014

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385172420014, délivré le 13 août 2024 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemin De La Cressonniere. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 12 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

4 466 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 466 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 4 466 m² 0 m² 290 m² 0 m² 4 176 m² 4 466 m²
Total 290 m² 4 466 m² 0 m² 290 m² 0 m² 4 176 m² 4 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 30 12 3 - 66
- 31,8 % 45,5 % 18,2 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601264
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172420014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin De La Cressonniere, à Tullins (38210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 13 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172420014, déposé en mairie de Tullins.

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