Permis de construire Logement N° 0385172420014

Permis de construire n° 0385172420014 à Tullins pour 4 466 m² de logement, 3 chemin de la Cressonniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 0385172420014

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385172420014, délivré le 13 août 2024 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 chemin de la Cressonniere. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 290 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 003 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 9, AN 10. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Cressonniere, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Tullins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

4 466 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 466 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 9 AN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 4 466 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 003 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 4 466 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 4 466 m² 0 m² 290 m² 0 m² 4 176 m² 4 466 m²
Total 290 m² 4 466 m² 0 m² 290 m² 0 m² 4 176 m² 4 466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 290 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 30 12 3 - 66
- 31,8 % 45,5 % 18,2 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 66 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 66 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601264
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38026)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172420014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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