Permis de construire Logement N° 0385172420009

Permis de construire à Tullins pour 990 m² de logement - 1490 Route De Vinay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0385172420009

Demandeur

LEGOUPIL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0385172420009, délivré le 1 août 2024 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1490 Route De Vinay, Tullins (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGOUPIL IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO302, AO304, AO352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO302 AO304 AO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m²
Total 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGOUPIL IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910190792
SIRET
91019079200010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1490 Route De Vinay, Tullins (38210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGOUPIL IMMO et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172420009, instruit par la commune de Tullins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tullins

Autres types d'autorisations à Tullins