Permis de construire Logement N° 0385172420009

Permis de construire n° 0385172420009 à Tullins pour 990 m² de logement, 1490 Route De Vinay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0385172420009

Demandeur

LEGOUPIL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385172420009 porte sur un projet situé 1490 Route De Vinay. La demande émane de LEGOUPIL IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO302, AO304, AO352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO302 AO304 AO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Locaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 0 m²
Total 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGOUPIL IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910190792
SIRET
91019079200010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1490 Route De Vinay, à Tullins (38210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEGOUPIL IMMO et accordé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172420009, déposé en mairie de Tullins.

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