Permis de construire Locaux N° 0385171320017

Permis de construire n° 0385171320017 à Tullins pour 75 m² de locaux, 153 Chem Du Chenavet Pont Gros

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0385171320017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385171320017 porte sur un projet situé 153 Chem Du Chenavet Pont Gros.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 820 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Gros

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 607 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 672 m²
Total 717 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 607 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 672 m²
Total locaux 607 m² 75 m² 0 m² 10 m² 0 m² 65 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 153 Chem Du Chenavet Pont Gros, à Tullins (38210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385171320017, déposé en mairie de Tullins.

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