Permis de construire Logement N° 0385171320013

Permis de construire n° 0385171320013 à Tullins pour 6 532 m² de logement, Route De Saint Quentin Le Salamot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0385171320013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385171320013, délivré le 23 décembre 2013 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint Quentin Le Salamot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 51 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK430, AK799P, AK803P. L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 855 m²

Surface créée

6 532 m²

Variation nette

+6 532 m²

Surface totale après

6 532 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
13/02/2019
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Tullins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK430 AK799P AK803P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Salamot

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 532 m² 6 532 m²
Total 0 m² 6 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 532 m² 6 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 51 9 - - 84
- 28,6 % 60,7 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 6 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Quentin Le Salamot, à Tullins (38210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 51 T3 et 9 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385171320013, déposé en mairie de Tullins.

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