Permis de construire n° 0385162310003 à La Tronche pour 1 084 m² de locaux, 9 Chemin Du Mas De Saint Ger
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0385162310003
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemin Du Mas De Saint Ger, le permis de construire n° 0385162310003 a été délivré le 13 juillet 2023 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AD254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tronche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 019 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 4 103 m² |
| Total | 3 019 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 019 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 3 019 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 4 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 450695804
- SIRET
- 45069580400036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385162310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |