Permis de construire n° 0385161410004 à La Tronche pour 1 066 m² de locaux, Av Du Maquis Du Gresivaudan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0385161410004
Demandeur
CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385161410004 porte sur un projet situé Av Du Maquis Du Gresivaudan. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR381, AR313, AR153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tronche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 094 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 35 160 m² |
| Total | 34 094 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 35 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 094 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 35 160 m² |
| Total locaux | 34 094 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 35 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800302
- SIRET
- 26380030200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385161410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |