Permis de construire n° 0385141520003 à Tréminis pour 727 m² de locaux, Les Taillas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0385141520003
Demandeur
GAEC DU GRAND FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Taillas, le permis de construire n° 0385141520003 a été délivré le 8 décembre 2015 à Tréminis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DU GRAND FERRAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréminis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tréminis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréminis Code postal 38710 Identifiant INSEE 38514
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 200 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND FERRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379177256
- SIRET
- 37917725600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREMINIS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385141520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |