Permis de construire Locaux N° 0385141520001

Permis de construire n° 0385141520001 à Tréminis pour 465 m² de locaux, Tauferont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 0385141520001

Demandeur

SCI TAUFERONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tauferont, le permis de construire n° 0385141520001 a été délivré le 4 juin 2015 à Tréminis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI TAUFERONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E707, E426, E425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréminis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 420 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréminis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E707 E426 E425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauferont

Territoires administratifs

Commune
Tréminis Code postal 38710 Identifiant INSEE 38514
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 465 m² 0 m² 73 m² 0 m² 392 m² 1 892 m²
Total 1 500 m² 465 m² 0 m² 73 m² 0 m² 392 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 465 m² 0 m² 73 m² 0 m² 392 m² 1 892 m²
Total locaux 1 500 m² 465 m² 0 m² 73 m² 0 m² 392 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAUFERONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351002209
SIRET
35100220900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
TREMINIS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385141520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tauferont, à Tréminis (38710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TAUFERONT et accordé le 4 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385141520001, déposé en mairie de Tréminis.

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