Permis de construire n° 0385111520031 au Touvet pour 9 653 m² de locaux, Rue Des Corvees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 0385111520031
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385111520031 a été délivré le 5 septembre 2016 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Corvees. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 653 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE27, AE242. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai total
7 ans
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 591 m² | 9 653 m² | 0 m² | 6 591 m² | 0 m² | 3 062 m² | 9 653 m² |
| Total | 6 591 m² | 9 653 m² | 0 m² | 6 591 m² | 0 m² | 3 062 m² | 9 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 591 m² | 9 653 m² | 0 m² | 6 591 m² | 0 m² | 3 062 m² | 9 653 m² |
| Total locaux | 6 591 m² | 9 653 m² | 0 m² | 6 591 m² | 0 m² | 3 062 m² | 9 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385111520031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |