Permis de construire Locaux N° 0385111520008

Permis de construire n° 0385111520008 au Touvet pour 102 m² de locaux, Rn 90

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0385111520008

Demandeur

ALU SPINACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2015 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385111520008 porte sur un projet situé Rn 90. Le dossier a été déposé par ALU SPINACE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touvet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 529 m²
Total 427 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Autres activités 87 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 189 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 427 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALU SPINACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394394159
SIRET
39439415900021
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE TOUVET (38660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385111520008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn 90, au Touvet (38660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALU SPINACE et accordé le 17 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385111520008, déposé en mairie du Touvet.

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