Permis de construire Logement N° 0385091410019

Permis de construire n° 0385091410019 à La Tour-du-Pin pour 302 m² de logement, 1 Allee Francoise Dolto

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0385091410019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Francoise Dolto, le permis de construire n° 0385091410019 a été délivré le 16 février 2015 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Francoise Dolto, à La Tour-du-Pin (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091410019, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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