Permis de construire Logement N° 0385091410010

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 548 m² de logement - Droguet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0385091410010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385091410010, délivré le 17 octobre 2014 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Droguet, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL170, AL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL169 AL170 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 639 m²
Total 91 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 2 - 5
- - 20,0 % 40,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Droguet, La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091410010, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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