Permis de construire Logement N° 0385091410010

Permis de construire n° 0385091410010 à La Tour-du-Pin pour 548 m² de logement, Droguet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0385091410010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091410010 porte sur un projet situé Droguet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL170, AL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL169 AL170 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 639 m²
Total 91 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 2 - 5
- - 20,0 % 40,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Droguet, à La Tour-du-Pin (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091410010, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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