Permis de construire Mixte N° 0385091310017

Permis de construire n° 0385091310017 à La Tour-du-Pin pour 1 231 m² de logement et locaux, 31 Rue Pierre Vincendon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 0385091310017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091310017 porte sur un projet situé 31 Rue Pierre Vincendon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T5. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 670 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD505, AD498, AD455. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD505 AD498 AD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 253 m²
Locaux 367 m² 670 m² 367 m² 0 m² 367 m² 670 m² 1 037 m²
Total 426 m² 864 m² 367 m² 0 m² 367 m² 864 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 670 m² 367 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
dont Industrie 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total locaux 367 m² 670 m² 367 m² 0 m² 367 m² 670 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 2 - 3
33,3 % - - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Pierre Vincendon, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 670 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385091310017, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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