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Permis de construire Locaux N° 0385072310022

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 636 m² de locaux - 71 Route De Cremieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.T. RESTAURATION et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072310022, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 0385072310022

Demandeur

H.T. RESTAURATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385072310022, délivré le 24 juillet 2023 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.T. RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2023.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 010 m²	46 m²	590 m²	0 m²	590 m²	46 m²	1 056 m²
Total	1 010 m²	46 m²	590 m²	0 m²	590 m²	46 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	46 m²	590 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Entrepôt	1 010 m²	0 m²	0 m²	590 m²	0 m²	420 m²
Total locaux	1 010 m²	46 m²	590 m²	590 m²	46 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.T. RESTAURATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809051824
SIRET: 80905182400021
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385072310022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.T. RESTAURATION et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072310022, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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