Permis de construire Logement N° 0385072210068

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 10 509 m² de logement - Merlattes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0385072210068

Demandeur

EUROPEAN HOMES 275

Cette page présente le permis de construire n° 0385072210068, délivré le 20 juin 2023 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Merlattes, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 275. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 160 logements après travaux, dont 10 individuels et 150 collectifs. La répartition par taille comprend 67 T2, 69 T3, 24 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP797, AP796, AP586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 615 m²

Surface existante avant

9 010 m²

Surface créée

10 509 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

10 509 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP797 AP796 AP586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merlattes

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 104 m² 405 m² 0 m² 0 m² 10 509 m² 10 509 m²
Locaux 9 010 m² 0 m² 0 m² 8 605 m² 405 m² 0 m² 0 m²
Total 9 010 m² 10 104 m² 405 m² 8 605 m² 405 m² 1 499 m² 10 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements individuels 10
Logements collectifs 150
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 67 69 24 - - 160
- 41,9 % 43,1 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 275

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911904407
SIRET
91190440700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072210068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 logements (10 individuels, 150 collectifs), pour 10 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Merlattes, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 275 et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 67 T2, 69 T3, 24 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072210068, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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