Retour aux permis de construire de Tignieu-Jameyzieu

Permis de construire Mixte N° 0385072210059

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 7 396 m² de logement et locaux - 2 - 4 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 044 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 - 4 Place De La Mairie, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPLANADE et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 956 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072210059, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0385072210059

Demandeur

L'ESPLANADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385072210059, délivré le 14 octobre 2022 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 - 4 Place De La Mairie, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESPLANADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 044 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 37 T3, 17 T4, 4 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 6 956 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR630, AP830, AP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 044 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

7 396 m²

Variation nette

+5 586 m²

Surface totale après

7 396 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR630 AP830 AP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	111 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 080 m²	6 956 m²	1 080 m²	5 876 m²	6 956 m²
Locaux	730 m²	440 m²	730 m²	0 m²	440 m²
Total	1 810 m²	7 396 m²	1 810 m²	5 586 m²	7 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Industrie	730 m²	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	730 m²	440 m²	730 m²	0 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	111
Logements collectifs	111
Collectifs hors résidence	111
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	51	37	17	4	-	111
1,8 %	45,9 %	33,3 %	15,3 %	3,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPLANADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915349674
SIRET: 91534967400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385072210059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 044 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 - 4 Place De La Mairie, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPLANADE et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 37 T3, 17 T4, 4 T5, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 956 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072210059, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tignieu-Jameyzieu

PC n°0385072610013 Logement Autorisé

4 Allée Des Muguets

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0385072610014 Logement Autorisé

7 Impasse Des Saules

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 66 m² SDP ANA PATRIMOINE

PC n°0385072510034 Logement Autorisé

Rue Du Regard Doux

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

11 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0385072610005 Locaux Autorisé

12 Rue Vaucanson

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

25 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0385072510029 Logement Autorisé

50 Boulevard De Verna

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Diminution sans transformation

25 mars 2026 300 m² SDP

PC n°0385072610004 Locaux Autorisé

Quatre Buissons Est

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

24 mars 2026 2 800 m² SDP CAPFIMO CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu

Permis d'aménager à Tignieu-Jameyzieu

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tignieu-Jameyzieu

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu

Caractéristiques du projet