Permis de construire n° 0385072210047 à Tignieu-Jameyzieu pour 699 m² de logement, Les Ardennes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 octobre 2022
Dossier PC n° 0385072210047
Demandeur
VF BY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ardennes, le permis de construire n° 0385072210047 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VF BY INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT111, AT112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ardennes
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 699 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 549 m² | 699 m² |
| Total | 150 m² | 699 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 549 m² | 699 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VF BY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878763275
- SIRET
- 87876327500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385072210047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |