Permis de construire Logement N° 0385071810045

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 248 m² de logement - 0024 Rue Du Gambaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 0385071810045

Demandeur

TIGNIEU IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0385071810045, délivré le 5 octobre 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0024 Rue Du Gambaud, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIGNIEU IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP383, AP386, AP179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP383 AP386 AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 45 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 203 m² 45 m² 0 m² 45 m² 203 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIGNIEU IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490702941
SIRET
49070294100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071810045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0024 Rue Du Gambaud, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIGNIEU IMMOBILIER et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071810045, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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