Permis de construire Logement N° 0385071810044

Permis de construire n° 0385071810044 à Tignieu-Jameyzieu pour 5 404 m² de logement, Lotissement Letrat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 0385071810044

Demandeur

ACTIFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071810044 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé Lotissement Letrat. Le demandeur déclaré est ACTIFI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR519. Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

1 623 m²

Surface créée

5 404 m²

Variation nette

+3 781 m²

Surface totale après

5 404 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 781 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 5 404 m² 5 404 m²
Locaux 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² -1 623 m² 0 m²
Total 1 623 m² 3 781 m² 1 623 m² 0 m² 1 623 m² 3 781 m² 5 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 28 9 - - 58
- 36,2 % 48,3 % 15,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791088131
SIRET
79108813100010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071810044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 logements en collectif, pour 5 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Letrat, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIFI et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071810044, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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