Permis de construire Logement N° 0385071810029

Permis de construire n° 0385071810029 à Tignieu-Jameyzieu pour 971 m² de logement, Le Reynaud Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 0385071810029

Demandeur

SCCV LE CLOS DES FIGUIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071810029 porte sur un projet situé Le Reynaud Nord. Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES FIGUIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR535, AR533, AR536. Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR535 AR533 AR536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES FIGUIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838398337
SIRET
83839833700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071810029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Reynaud Nord, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE CLOS DES FIGUIERS et accordée le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071810029, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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