Permis de construire Locaux N° 0385071810002

Permis de construire n° 0385071810002 à Tignieu-Jameyzieu pour 239 m² de locaux, Pan Perdu Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juillet 2018

Dossier PC n° 0385071810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385071810002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pan Perdu Nord.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 613 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 572 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 811 m²
Total 692 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 811 m²
Total locaux 572 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pan Perdu Nord, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071810002, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tignieu-Jameyzieu

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu