Permis de construire Logement N° 0385071610081

Permis de construire n° 0385071610081 à Tignieu-Jameyzieu pour 3 936 m² de logement, Les Merlattes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0385071610081

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2016 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071610081 porte sur un projet situé Les Merlattes. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES CENTRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 29 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP416, AP414, AP415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 974 m²

Surface créée

3 936 m²

Variation nette

+3 936 m²

Surface totale après

3 936 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP416 AP414 AP415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 936 m² 3 936 m²
Total 0 m² 3 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 936 m² 3 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 29 6 2 - 60
10,0 % 28,3 % 48,3 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES CENTRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071610081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 974 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Merlattes, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 16 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 29 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071610081, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tignieu-Jameyzieu

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu