Permis de construire n° 0385042110022 à Theys pour 530 m² de logement, 52 Chemin De L'atelier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0385042110022
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPBMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385042110022 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé 52 Chemin De L'atelier. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPBMNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1997, C1996. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Theys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theys Code postal 38570 Identifiant INSEE 38504
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPBMNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922629704
- SIRET
- 92262970400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAULIEU (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385042110022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |